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Projet EVEREST - Evaluation et VEille des Risques dans les petites Entreprises par un réseau Santé Travail

Résumé : Projet présenté par le Dr Lafon de l'INRS lors d'une réunion de la Société de Médecine du Travail de Normandie L’objectif est de créer un réseau de professionnels de la prévention afin de développer l’évaluation des risques dans les petites entreprises, leur gestion et leur veille. Ce réseau aura pour but : - de faire circuler l’information sur ce thème, information publiée mais aussi projets de recherche en cours ou envisagés - de développer des synergies entre équipes, organismes, professions pour évaluer les risques dans ces secteurs - de monter des projets ou actions en commun - d’étudier la faisabilité du développement d’une veille - de développer une collaboration avec les branches professionnelles La définition d’un réseau doit s’entendre comme un " Ensemble de personnes, d’organismes, d’établissements, etc,... qui concourent au même but, qui sont en relation pour agir ensemble. " 2 régions expérimentales ont déja travaillé sur ce projet les régions de Rennes et Dijon

Thème : Pratiques

Mots-clés : évaluation des risques, TPE, réseaux professionnels, veille

Date de création : Déc. 2002

Société de Médecine et de Santé au Travail de Normandie - SMSTN

Auteur: Dr Dominique LAFON

Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), Paris, France

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Contexte :

L'évaluation des risques professionnels est jusqu'à présent rarement effectuée dans les très petites entreprises.

L'importance de ce secteur professionnel est soulignée par le fait que 97% des entreprises françaises sont des PME-PMI de moins de 50 salariés, 84% ont moins de 10 salariés. Le CEREQ (Centre d'Etudes et de recherche sur les Qualifications) indique pour la décennie 1983-1993, une augmentation de 20% de l'effectif salarié dans les TPE (Très Petites Entreprises), de 6% dans les PME contre une régression de 30% dans les grandes entreprises.

 

Ce déficit d'interventions s'explique par l'absence de spécialistes de la prévention en leur sein, par la multitude des taches auxquelles elles ont à faire face, par leurs moyens financiers limités, incompatibles avec l'intervention de consultants extérieurs rémunérés. Les seuls spécialistes de la prévention qui interviennent dans ces structures sont bien souvent les médecins du travail ou les agents des services de prévention des CRAM. Ces derniers, du fait du nombre des entreprises à visiter, ne peuvent intervenir que dans un nombre limité d'entre elles. Dans bien des cas la structure médecine du travail est la seule qui a un contact régulier avec ces TPE ou PME-PMI du fait du caractère obligatoire de la surveillance médicale. La multitude des situations, les moyens limités de certains services de médecine du travail, leur manque de pluridisciplinarité et d'effectif de médecins, font que dans leur ensemble ces évaluations du risque sont rarement faites. Le caractère exemplaire de certains services de santé au travail montre cependant que cette structure est parfaitement capable de participer à ces évaluations et d'aider à la gestion des risques.

Outre ces difficultés matérielles, les médecins du travail rencontrent souvent des difficultés pour évaluer les risques du fait d'une absence de connaissance de milieux similaires, d'une méconnaissance des polluants pouvant être rencontrés, notamment lorsqu'il s'agit de composés formés secondairement par les processus de travail, et une méconnaissance encore plus grande des concentrations pouvant être atteintes et des moyens de les mesurer. Enfin la bibliographie est souvent ancienne et demande à être validée pour un certain nombre de professions.

Paradoxalement, les actions dans ces secteurs sont souvent faites sans concertation aboutissants à de nombreux doublons. Chaque structure ou région travaillant sur les mêmes professions.

Objectif :

L'objectif est de créer un réseau de professionnels de la prévention afin de développer l'évaluation des risques dans les petites entreprises, leur gestion et leur veille.
Ce réseau aura pour but :

• de faire circuler l'information sur ce thème, information publiée mais aussi projets de recherche en cours ou envisagés
• de développer des synergies entre équipes, organismes, professions pour évaluer les risques dans ces secteurs
• de monter des projets ou actions en commun
• d'étudier la faisabilité du développement d'une veille
• de développer une collaboration avec les branches professionnelles

La définition d'un réseau doit s'entendre comme un « Ensemble de personnes, d'organismes, d'établissements, etc,… qui concourent au même but, qui sont en relation pour agir ensemble. »

Phase de faisabilité

Afin de tester la faisabilité d'une telle démarche, l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) avec d'autres partenaires (médecins du travail, inspection médicale du travail, direction régionale du travail, institut de médecine du travail, ARACT, Institut d'hygiène et de l'environnement, CRAM) ont initié une démarche expérimentale pluri-organismes et pluri-disciplinaires dans deux régions (Rennes et Dijon).

Son objectif a été de travailler sur la faisabilité de création de guides d'aide à l'évaluation des risques par profession ou secteur industriel sous forme de référentiels pour les médecins du travail et les préventeurs intervenant dans ces entreprises. Ces documents doivent être rédigés à partir d'évaluations du risque effectuées dans un nombre représentatif d'établissements par un réseau de préventeurs.

Une première phase expérimentale au niveau de deux régions a été réalisée. Elle a consisté à créer un réseau régional, à bâtir un questionnaire commun de recueil des dangers et à initier une démarche d'évaluation dans des imprimeries offset aboutissant à un document d'aide pour ce secteur.

Projet

Les réseaux EVEREST seront organisés sur un mode régional.

Ils seront centrés sur les services de santé au travail et pourront comporter outre ces derniers des membres des instituts de médecine du travail, de l'inspection médicale du travail, de la direction régionale du travail, des ARACT, des CRAM, des IHIE, de l'INRS.

Il est proposé de travailler sur 4 actions qui pourront être modifiées ou complétées en fonction de l'expérience et du désir des régions.

• Action 1 : Faire circuler l'information entre les membres selon une méthode et des moyens à définir.
• Action 2 : Créer des dossiers d'aide à l'évaluation et à la gestion des risques par secteurs professionnels. L'objectif est triple :
• fournir des documents actualisés sur un secteur professionnel afin d'aider un préventeur ne connaissant pas ce secteur à mieux le comprendre, à pouvoir repérer les dangers.
• approfondir certains risques par un travail pluri-organismes, pluri-disciplinaires. Par exemple, mesurer l'exposition aux solvants lors du nettoyage dans les imprimeries offset.
• fournir des éléments de gestion des risques.
• Action 3 : Etudier la faisabilité d'une veille sur les risques professionnels dans ce secteur. La nécessité de créer une veille sur les risques professionnels dans ce secteur est ressentie par de nombreux professionnels. Elle est cependant difficile à créer du fait des raisons invoquées en introduction. Le réseau EVEREST pourra servir de base de réflexion pour développer une action dans ce sens.
• Action 4 : Développer des actions communes avec les branches professionnelles

Conclusion

Ce Projet ne pourra réussir que s'il existe une implication forte des divers partenaires et si les services de santé au travail y prennent une place primordiale. Développer la pluridisciplinarité et le travail entre partenaires institutionnels est un challenge pour tous qui pourra particulièrement s'illustrer dans un tel programme..